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Remboursement des coûts de campagne électorale

Le remboursement potentiel des coûts engagés dans une campagne électorale est extrèmement important pour de « petits candidats », car c'est ce remboursement potentiel qui permet de se présenter ou non.

2 points, différents, sont à prendre en considération :

  • le remboursement des frais, sur présentation de factures,
  • le financement de partis politiques.

 

Remboursement des frais de campagne

Les frais de campagne, essentiellement les coûts d'impression des affiches électorales, des professions de foi ainsi que des bulletins de vote, mais également des frais de transport, peuvent être remboursés pour les candidats qui recueillent plus de 5% des voix.

La lotocratie, par son caractère nouveau, ainsi que par la « réponse » face au désaveu de la classe politique actuelle doit laisser espérer de réaliser facilement ces 5%. Mais rien n'est acquis, et tout candidat doit continuer à se battre...

Le remboursement des frais comprend plusieurs éléments, et est basé, pour les affiches, sur des coûts spécifiques à la région, déterminés au niveau de la Préfecture. Mais grosso modo, il est possible de clarifier ce remboursement :

La loi n'autorise pas que les candidats dépensent des sommes démesurées lors d'une campagne. La loi fixe donc des plafonds. Un des plafonds consiste à limiter les dons par des personnes physiques, à environ 4.000 euros par personne. Ainsi, un prétendant au poste d'attaché parlementaire devrait pouvoir, dans le « pire des cas », pouvoir participer au financement de « son » candidat dans cette limite. Il s'agirait d'un don. Cependant l'option d'un prêt devrait être mieux examinée (car on ne revient pas sur un don)...

La loi pose donc une limite de dépenses. Elle pose aussi une limite de remboursements : cette limite est égale à la moitié de la limite des dépenses (en réalité, 47,5% depuis la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 et son article 112, mais pour des facilités de calcul, disons 50%). Ainsi, un candidat qui ne dépenserait que la moitié de ce plafond verrait l'intégralité de ses frais remboursés.

Par exemple, si loi autorise des dépenses maximales de 20.000 euros, elle permet d'en rembourser 10.000 sur présentation de justificatifs. Les autres 10.000 euros manquants doivent être trouvés auprès de donateurs.

 

Financement des partis politiques

Le financement de partis politiques est une piste intéressante pour les candidats qui réalisent entre 1 et 5%, car s'ils se sont affiliés à un « parti » (au sens large, ça peut être un petit groupement), et si ce parti a plus de 50 candidats qui réalisent plus d'un pourcent de voix, alors le parti reçoit un financement qu'il peut reverser aux candidats.

Ce versement tourne autour de 1,40 euro par voix et par an, soit environ 7 euros au total. Ainsi, au minimum, c'est-à-dire dans l'hypothèse défavorable d'un seul pourcent de voix, le candidat doit négocier auprès de son parti le remboursement de : 1/100 x 7 = 7 centimes / votant. Et avec 55% d'abstention, 0,04 € par inscrit dans la circonscription. Ce montant, à négocier, doit venir en déduction des frais engagés non remboursés.

Ce montant est proportionnel aux résultats du candidat. Ainsi si le candidat réalise 2%, il perçoit 2 x 0,04 €, soit 0,08 €/inscrit. S'il fait 5%, il perçoit 0,20 €/inscrit.

Cette source de financement, toujours à discuter (c'est important car elle n'est pas « acquise »), devrait être considérée comme une sécurité pour les candidats, et leur enever plusieurs craintes quant à un éventuel remboursement de frais qu'ils auraient à engager. C'est un cercle, parfois appelé « vicieux » : il faudrait investir plus, en professions de foi, en bulletins et en affiches, pour augmenter les retours et les votes.

 

Exemple de remboursements

Le dernier décret en date, à savoir le décret n° 2012-191 du 7 février 2012 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, détaille la répartition du financement public :

Pour janvier 2012, donc à partir des résultats obtenus aux dernières législatives de2007, les partis suivants qui ont réalisé plus d'1% de voix dans au moins 50 circonscriptions perçoivent : autour de 1,38 à 1,55 euro par voix obtenue. Et ce montant est valable chaque année pendant 5 ans (sauf dissolution), soit autour de 7 euros par voix sur la période.

 

Conclusion partielle

Il existe 2 sortes de remboursements ou de financements, qui peuvent se cumuler :

  • le candidat réalise moins d'un pourcent de voix : aucun remboursement (mais, vu les opportunités qui lui ont été proposées, était-il « à niveau » ?)
  • le candidat réalise entre 1 et 5% des voix, et intègre un groupe qui présente au moins 50 candidats aux résultats identiques : il doit négocier auprès de son groupement autour de 7 € par voix acquise ou 0,04€ x son résultat en % x nombre d'inscrits
  • le candidat réalise plus de 5% des voix : d'une part il est remboursé de ses frais de campagne, mais en plus il perçoit 7 € par voix acquise (si négocié)